Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024;

Introduction

Bienvenue sur AntimoustiquesPro.com, votre destination privilégiée pour découvrir et acquérir les innovations et les tendances les plus récentes directement issues du continent africain et au-delà. Gérée avec fierté par MACSCALE OPERATION, notre plateforme s’engage à offrir une expérience d’achat en ligne sécurisée, efficace et enrichissante, en mettant en lumière des produits de qualité supérieure qui inspirent et facilitent la vie quotidienne.

AntimoustiquesPro.com se présente comme un marché en ligne de premier plan, où des vendeurs tiers peuvent proposer leurs articles dans un espace de vente à prix fixe conçu pour mettre en valeur la créativité, l’innovation et l’esprit entrepreneurial. En accédant et en utilisant AntimoustiquesPro.com, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux termes et conditions énoncés dans ce document (ci-après désignés les « Conditions Générales »), qui régissent votre accès et votre utilisation de notre site.

Ces Conditions Générales sont conçues pour vous assurer une compréhension claire de vos droits et obligations lors de l’utilisation de AntimoustiquesPro.com. Elles jouent un rôle crucial dans notre mission de fournir un service exceptionnel et sécurisé à tous nos utilisateurs, tout en respectant les réglementations en vigueur et en soutenant les initiatives de développement durable en Afrique.

Acceptation des Conditions

Votre accès et votre utilisation de AntimoustiquesPro.com signifient votre accord complet et inconditionnel avec ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de notre site. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales et à conserver une copie pour votre référence.

Politique de Confidentialité

Respect de votre vie privée

Chez AntimoustiquesPro.com, le respect de votre vie privée est au cœur de nos préoccupations. Notre Politique de Confidentialité, intégrée par référence aux présentes Conditions Générales, détaille les pratiques de collecte, d’utilisation, et de partage de vos informations personnelles. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons et utilisons vos données dans le cadre de votre expérience sur AntimoustiquesPro.com.

Communications Électroniques

En visitant AntimoustiquesPro.com ou en envoyant des courriels à AntimoustiquesPro, vous engagez des communications électroniques. Vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel ou via le site, répondent à toutes exigences légales comme s’ils étaient en format écrit.

Votre Compte

L’utilisation de AntimoustiquesPro.com vous confère la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez de prendre la responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte ou mot de passe. La cession ou le transfert de votre compte à une autre personne ou entité est interdit. Vous reconnaissez que AntimoustiquesPro n’est pas responsable des accès tiers à votre compte résultant du vol ou de la mauvaise utilisation de celui-ci. AntimoustiquesPro et ses associés se réservent le droit de refuser ou annuler le service, de résilier des comptes, ou de supprimer ou modifier du contenu à notre entière discrétion.

Enfants de Moins de 18 Ans

Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser AntimoustiquesPro.com uniquement avec l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. Cette mesure assure la protection des jeunes utilisateurs et respecte les lois en vigueur concernant la confidentialité et la sécurité en ligne des mineurs.

Utilisation du Site

Accès et Utilisation

AntimoustiquesPro.com vous offre un accès non exclusif et personnel au site, sous réserve de votre acceptation et respect des présentes Conditions Générales. L’utilisation de notre site est uniquement destinée à des fins légales et conformes aux lois applicables en France, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, ainsi que dans toute autre juridiction concernée par nos opérations.

Restrictions d’Utilisation

Il vous est interdit d’utiliser AntimoustiquesPro.com pour des activités illégales, frauduleuses, ou diffamatoires, ou de manière à compromettre la sécurité du site, à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou à violer la vie privée ou les droits d’autrui. Toute tentative de nuire, d’endommager ou de perturber le bon fonctionnement de AntimoustiquesPro.com entraînera une interdiction d’utilisation et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Liens vers des Sites Tiers / Services Tiers

AntimoustiquesPro.com peut contenir des liens vers d’autres sites web (« Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de AntimoustiquesPro et AntimoustiquesPro n’est pas responsable du contenu de tout Site Lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site Lié, ou tout changement ou mise à jour d’un Site Lié. AntimoustiquesPro fournit ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par AntimoustiquesPro du site ou une quelconque association avec ses opérateurs.

Certains services disponibles via AntimoustiquesPro.com sont fournis par des sites et organisations tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine AntimoustiquesPro.com, vous reconnaissez et consentez que AntimoustiquesPro puisse partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel AntimoustiquesPro a une relation contractuelle pour fournir le produit, service ou fonctionnalité demandée au nom des utilisateurs et clients de AntimoustiquesPro.com.

Utilisation Non Autorisée ou Interdite / Propriété Intellectuelle

Il vous est accordé une licence révocable, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser AntimoustiquesPro.com strictement conformément à ces termes d’utilisation. En tant que condition de votre utilisation du Site, vous garantissez à AntimoustiquesPro que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par ces Termes. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site, ou interférer avec l’utilisation et le plaisir du Site par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir de matériaux ou d’informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition ou fournis par le Site.

Tout le contenu inclus dans le cadre du Service, tel que les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel utilisé sur le Site, est la propriété de AntimoustiquesPro ou de ses fournisseurs et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Vous acceptez d’observer et de respecter tous les avis de droit d’auteur et autres notifications ou restrictions propriétaires contenus dans tout contenu et vous ne ferez aucune modification à celui-ci.

Utilisation des Services de Communication

AntimoustiquesPro.com propose divers services de communication tels que des forums, groupes de discussion, pages personnelles, calendriers, et autres installations de message ou de communication (collectivement désignés « Services de Communication ») pour vous permettre de communiquer avec le public ou avec un groupe spécifique. Vous vous engagez à utiliser les Services de Communication uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des matériels appropriés et liés au service de communication spécifique.

Lors de l’utilisation des Services de Communication, vous vous engagez à ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux d’autrui, y compris les droits de confidentialité et de publicité; à ne pas publier, poster, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal; à ne pas télécharger de fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager l’opération de l’ordinateur d’autrui.

AntimoustiquesPro n’a pas l’obligation de surveiller les Services de Communication, mais se réserve le droit de revoir les matériels postés vers ou depuis un Service de Communication et de retirer tout matériel à sa seule discrétion. AntimoustiquesPro se réserve le droit de terminer votre accès à tout ou partie des Services de Communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

AntimoustiquesPro se réserve également le droit de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale, ou de refuser de poster ou de retirer tout information ou matériaux, en tout ou en partie, à la seule discrétion de AntimoustiquesPro.

Faites preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations d’identification personnelle dans tout Service de Communication. AntimoustiquesPro ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages ou les informations trouvés dans tout Service de Communication et, par conséquent, AntimoustiquesPro décline spécifiquement toute responsabilité concernant les Services de Communication et les actions résultant de votre participation à tout Service de Communication.

Soumissions

AntimoustiquesPro ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à AntimoustiquesPro.com (y compris les retours d’information et suggestions) ou que vous postez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur tout site AntimoustiquesPro ou ses services associés (collectivement « Soumissions »). Cependant, en postant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous accordez à AntimoustiquesPro, ses sociétés affiliées et les sous-licenciés nécessaires la permission d’utiliser votre Soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités sur Internet, sans limitation, les droits de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater votre Soumission; et de publier votre nom en connexion avec votre Soumission.

Aucune compensation ne sera payée en ce qui concerne l’utilisation de votre Soumission. AntimoustiquesPro n’est pas tenu de publier ou d’utiliser toute Soumission que vous pourriez fournir et peut retirer toute Soumission à tout moment à la seule discrétion de AntimoustiquesPro.

En postant, téléchargeant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre Soumission comme décrit dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous fournir, poster, télécharger, entrer ou soumettre les Soumissions.

Comptes Utilisateurs

Création et Sécurité du Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de AntimoustiquesPro.com, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et acceptez d’être tenu responsable de toutes les activités réalisées sous votre compte. MACSCALE OPERATION se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas d’utilisation suspecte ou frauduleuse.

Responsabilité de l’Utilisateur

En créant un compte sur AntimoustiquesPro.com, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises et complètes sur vous-même, et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisation frauduleuse, la création de comptes multiples pour abuser de promotions ou d’offres, ou toute activité jugée inappropriée par MACSCALE OPERATION pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

Intégrons ces sections essentielles concernant la fin d’accès et le contenu interdit pour compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » de AntimoustiquesPro.com.

Termination et Restriction d’Accès

AntimoustiquesPro se réserve le droit, selon son unique discrétion, de terminer votre accès au site et aux services associés, ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, cet accord est régi par les lois, et vous consentez par la présente à la juridiction exclusive et au lieu des tribunaux en pour tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation du site. L’utilisation du site est non autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces Termes, y compris, sans limitation, cette section.

Transactions sur le Site

Processus d’Achat

Sur AntimoustiquesPro.com, nous facilitons l’achat de produits innovants et tendances en provenance d’Afrique et d’ailleurs. Chaque transaction est conçue pour être transparente, depuis la sélection des produits jusqu’à la finalisation de l’achat. Nous vous guidons à travers chaque étape, assurant une expérience d’achat agréable et sécurisée.

Paiements Sécurisés

Nous accordons une importance primordiale à la sécurité de vos transactions. AntimoustiquesPro.com utilise des technologies de cryptage avancées pour protéger vos données de paiement lors de chaque achat. Les options de paiement sont diversifiées pour répondre à vos préférences, tout en respectant les normes de sécurité les plus strictes.

Paiement à la Livraison

Sélectionnez la Simplicité et la Sécurité

AntimoustiquesPro.com met à votre disposition l’option de Paiement à la Livraison, vous permettant de régler vos achats en espèces directement au moment où vous recevez vos articles. Cette méthode de paiement souligne notre engagement à offrir des services adaptés à chaque client, tout en garantissant une expérience d’achat sécurisée et pratique.

Critères d’Application

L’option de Paiement à la Livraison est soumise à certaines conditions, notamment la zone géographique de livraison, la catégorie des articles commandés et le montant de l’achat. AntimoustiquesPro.com se réserve le droit de proposer cette méthode de paiement selon des critères spécifiques, dans le but d’assurer un processus de livraison efficace et sécurisé. Nous vous encourageons à consulter notre section FAQ ou à contacter notre service client pour obtenir des informations détaillées sur les modalités du Paiement à la Livraison.

Politique de Retour et de Remboursement

Retours Acceptés

Votre satisfaction est notre priorité. AntimoustiquesPro.com offre une politique de retour claire pour les produits éligibles. Si, pour une raison quelconque, le produit reçu ne répond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de le retourner dans un délai spécifié pour un remboursement ou un échange, selon les conditions énoncées sur notre site.

Conditions de Remboursement

Les demandes de remboursement seront traitées conformément à notre politique établie. Les produits doivent être retournés dans leur état original et leur emballage. Certaines catégories de produits, en raison de leur nature, peuvent être exemptées de retour. Nous vous invitons à consulter les détails de notre politique de retour pour plus d’informations.

Résolution des Litiges

En cas de litige, réclamation ou controverse entre vous et nous, ou entre vous et tout autre prestataire de services tiers agissant en notre nom, découlant de ou en relation avec des revendications statutaires fédérales ou étatiques, des revendications de droit commun, cet Accord, ou la rupture, la terminaison, l’exécution, l’interprétation ou la validité de celui-ci, y compris la détermination de la portée ou l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, déterminé par arbitrage devant un seul arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d’Arbitrage Commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire dans le présent document, l’arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le principal lieu d’affaires du site, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la demande d’arbitrage signifiée à une partie, les parties doivent conjointement sélectionner un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience dans cette capacité et qui a des connaissances et une expérience du sujet du litige. Si les parties ne s’accordent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une partie peut pétitionner l’AAA pour nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. L’arbitre décidera de l’applicabilité et de l’interprétation de cet accord d’arbitrage conformément au Federal Arbitration Act (« FAA »). Les règles de l’AAA régissant les Mesures de Protection d’Urgence s’appliqueront au lieu de demander un soulagement d’urgence d’un tribunal. La décision de l’arbitre sera finale et contraignante, et aucune des parties n’aura le droit de faire appel, sauf pour ceux prévus à l’article 10 du FAA. Chaque partie supportera sa part des frais payés pour l’arbitre et l’administration de l’arbitrage; cependant, l’arbitre aura le pouvoir d’ordonner à une partie de payer la totalité ou une partie de ces frais dans le cadre d’une décision bien motivée. Les parties conviennent que l’arbitre aura l’autorité d’attribuer des honoraires d’avocats uniquement dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de rechercher ou de récupérer des dommages-intérêts punitifs en ce qui concerne tout litige résolu par arbitrage. Les parties conviennent d’arbitrer uniquement sur une base individuelle, et cet accord ne permet pas l’arbitrage de classe ou toute réclamation portée en tant que demandeur ou membre de classe dans toute procédure d’arbitrage de classe ou représentative. Sauf si requis par la loi, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou poursuivre un droit légal. Si pour une raison quelconque un litige progresse devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. Cette disposition d’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participer à l’un de nos programmes.

Respect des Régulations et Propriété Intellectuelle

Conformité Réglementaire

AntimoustiquesPro.com et MACSCALE OPERATION s’engagent à respecter toutes les lois et régulations en vigueur en France, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, et dans tous les territoires où nous opérons. Cela inclut les régulations spécifiques au commerce électronique, à la protection des consommateurs et à la lutte contre le paludisme.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de AntimoustiquesPro.com, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et arrangement, appartient à MACSCALE OPERATION ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de ce contenu sans permission expresse de AntimoustiquesPro.com est strictement interdite.

Contenu Interdit

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas envoyer de contenu interdit sur la plateforme. Le contenu interdit comprend :

Toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;
Contenu répréhensible, y compris la profanité, l’obscénité, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge ;
Programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autre code nuisible ;
Tout produit, service ou promotion qui est illégal là où ledit produit, service ou promotion est reçu ;
Tout contenu qui implique et/ou référence des informations personnelles sur la santé protégées par le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou le Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITECH Act ») ;
Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d’où le message est envoyé.

Communication et Service Client

Interactions avec AntimoustiquesPro

Votre communication avec AntimoustiquesPro.com est essentielle. Que ce soit pour une question, une préoccupation ou un feedback, notre service client est là pour vous assister. Nous nous engageons à maintenir un canal de communication ouvert et réactif pour répondre à vos besoins.

Service Client Dédié

Pour toute assistance, question ou pour fournir un retour d’expérience, n’hésitez pas à contacter notre service client. AntimoustiquesPro.com est dédié à offrir un support de qualité pour enrichir votre expérience d’achat.

Divers

Vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter ces Termes et pour exécuter vos obligations en vertu de ceux-ci, et rien dans cet Accord ou dans la performance de telles obligations ne vous mettra en violation de tout autre contrat ou obligation. La défaillance de l’une ou l’autre des parties à exercer en tout ou partie tout droit prévu aux présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à tout droit ultérieur en vertu de cet Accord. Si une disposition de cet Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que cet Accord reste par ailleurs en vigueur et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, changement, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumis à cet Accord, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier cet Accord de temps à autre. Toute mise à jour de cet Accord vous sera communiquée. Vous reconnaissez votre responsabilité de revoir périodiquement cet Accord et d’être conscient de ces changements. En continuant à participer au Programme après de tels changements, vous acceptez cet Accord, tel que modifié.

Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les Termes sous lesquels le site est proposé. La version la plus récente des Termes remplacera toutes les versions précédentes. Nous vous encourageons à revoir périodiquement les Termes pour rester informé de nos mises à jour.

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2 Rue Jean Moulin, 94370 Sucy-en-Brie, France
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